Ukraine : la Suisse étend ses listes de sanctions
Berne, 12.12.2025 — Le 12 décembre 2025, le Conseil fédéral a étendu les listes de sanctions concernant la Russie et le Bélarus. La Suisse reprend ainsi diverses modifications décidées par l’UE dans le cadre de son 19e paquet de sanctions. Les mesures entreront en vigueur le 13 décembre 2025.
Mesures à l’encontre de la Russie
En réaction à la guerre que la Russie continue de mener contre l’Ukraine, l’UE a adopté de nouvelles mesures à l’encontre de la Russie le 23 octobre 2025 dans le cadre de son 19e paquet de sanctions. Le Conseil fédéral a décidé que la Suisse reprendrait diverses listes de ce paquet de sanctions.
22 nouvelles personnes physiques et 42 nouvelles entreprises et entités sont soumises au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition d’avoirs ou de ressources économiques. Les personnes physiques ont en outre l’interdiction d’entrer en Suisse ou de transiter par son territoire. Il s’agit notamment de personnes et d’entités appartenant ou associées au complexe militaro-industriel russe ou au secteur énergétique russe, et d’entreprises qui gèrent des navires de la flotte fantôme.
116 nouveaux navires sont soumis à de vastes interdictions d’achat et de vente, ainsi que de recours à des services maritimes. Il s’agit avant tout de navires-citernes faisant partie de la flotte fantôme russe qui utilisent des pratiques de transport risquées pour acheminer du pétrole brut ou des produits pétroliers russes en contournant le prix‑plafond fixé (oil price cap).
Dans le domaine commercial, 45 entreprises supplémentaires, dont certaines sont situées dans des pays tiers, ont été soumises à des mesures de contrôle à l’exportation plus strictes, dans le but d’empêcher les livraisons de biens critiques au complexe militaro-industriel russe.
Par ailleurs, 5 banques russes et 4 filiales de banques russes établies dans des pays tiers seront dorénavant frappées par des interdictions de transaction, en particulier car elles utilisent des systèmes de paiement russes. C’est également le cas de 8 entreprises dans des pays tiers qui compromettent considérablement l’objectif des sanctions.
L’adaptation de l’ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine comprend en outre la prolongation de délais d’octroi de dérogations qui permettent aux entreprises suisses une cession ordonnée d’actifs en Russie.
Le 19e paquet de sanctions adopté par l’UE prévoit une série d’autres mesures, dans les secteurs des finances, de l’énergie et du commerce, dont le Conseil fédéral a pris connaissance à sa séance du 12 décembre 2025. Il examinera ces mesures de large portée dans une prochaine étape et donnera des informations à ce sujet.
Mesures à l’encontre du Bélarus
Le 23 octobre 2025, l’UE a également pris des mesures ciblant le Bélarus, en raison du fait que ce pays continue de prendre part à la guerre de la Russie contre l’Ukraine. La Suisse a repris les listes arrêtées par l’UE et soumis 2 personnes physiques et 3 entreprises au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition d’avoirs ou de ressources économiques. Les personnes physiques ont par ailleurs l’interdiction d’entrer en Suisse ou de transiter par son territoire. Dans le cas du Bélarus aussi, le Conseil fédéral se penchera sur les mesures sectorielles à un stade ultérieur et fournira des informations en la matière.
Renseignements (pour les entreprises) :
sanctions@seco.admin.ch
058 464 08 12
RO 2025 837 - Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine | Fedlex
RO 2025 836 - Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Bélarus | Fedlex