News
La Confédération clôt l’exercice 2025 sur un résultat équilibré, mais le PAB 27 reste nécessaire
La Confédération a clos l’exercice comptable 2025 sur un excédent de financement de 0,3 milliard. L’amélioration par rapport aux prévisions du budget est due avant tout aux recettes supplémentaires temporaires provenant du canton de Genève. Le Conseil fédéral a été informé de ce résultat provisoire lors de sa séance du 18 février 2026. Il a, à cette occasion, lancé les travaux concernant le prochain budget. Malgré ce résultat équilibré, la situation des finances fédérales demeure tendue : des déficits structurels restent ainsi attendus pour les années 2027 et 2029 et ce, en dépit du programme d’allégement budgétaire 2027 (PAB 27) et de la hausse de la TVA prévue en faveur de l’armée et de la sécurité. Si ces mesures ne sont pas appliquées, des déficits oscillant entre 2 à 4 milliards de francs sont à prévoir dès 2027.
Politique agricole 2030+ : une plus grande marge de manœuvre pour l’agriculture
Le Conseil fédéral a eu le 18 février 2026 une discussion sur la future Politique agricole en vigueur à partir de 2030 (PA30+). La PA30+ allégera encore la charge administrative pesant sur les agriculteurs et étendra leur liberté entrepreneuriale. Elle conférera une responsabilité accrue aux agriculteurs, aux transformateurs de produits agricoles, aux détaillants et aux consommateurs dans la sécurité alimentaire du pays et le développement durable du secteur agroalimentaire. Le Conseil fédéral a chargé le DEFR de concevoir d’ici au troisième trimestre 2026 un projet qui sera l’objet d’une consultation.
Le Conseil fédéral souhaite renforcer l’observation des marchés
Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a adopté la réponse aux trois postulats concernant la transparence des prix sur le marché alimentaire. Le rapport souligne l’importance de l’observation du marché pour accroître la transparence des prix dans les secteurs agricoles. Il propose donc de renforcer cette d’observation. La mise en œuvre est prévue dans le cadre de la PA30+.
Nomination de Charles Jean-Richard-dit-Bressel au poste de secrétaire général du DFAE
Sur proposition de M. Ignazio Cassis, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Conseil fédéral a nommé, le 18 février 2026, M. Charles Jean-Richard-dit-Bressel au poste de secrétaire général du DFAE. M. Jean-Richard-dit-Bressel, qui exerce actuellement la fonction de secrétaire général suppléant du DFAE, prendra ses fonctions le 1er décembre. Il succède à M. Markus Seiler, qui deviendra le nouvel ambassadeur de Suisse au Canada à compter du 1er décembre 2026.
Meilleure protection des infrastructures critiques en Suisse
Le Conseil fédéral veut mieux protéger les infrastructures critiques essentielles à la population suisse et à l’économie contre les défaillances de toutes sortes. Les données électroniques les plus importantes de la Confédération, des cantons et celles relatives aux infrastructures critiques doivent pouvoir bénéficier d’une meilleure protection contre les cyberattaques et la manipulation. Lors de sa séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a donc décidé de faire avancer les travaux relatifs aux projets de loi en réponse à deux motions. Il entend ainsi améliorer la résilience des infrastructures critiques et la sécurité de leurs données.
Rabais sur la distribution matinale des journaux et périodiques
La distribution matinale des journaux et périodiques en abonnement bénéficiera d’un tarif réduit: une somme de 25 millions de francs sera mise à disposition chaque année. L’extension, limitée à sept ans, de l’aide à la presse a pour but de renforcer la diversité des médias en Suisse. Le 18 février 2026, pour concrétiser ces nouveautés, le Conseil fédéral a envoyé en consultation une version révisée de l’ordonnance sur la poste.
Le Conseil fédéral veut inscrire le principe de la collecte unique des données dans la LAMal
À l’avenir, les données sur la santé seront collectées une seule fois par l’administration au lieu d’être demandées à plusieurs reprises aux fournisseurs de prestations. Ce principe permet de réduire la charge administrative, d’améliorer la qualité des données et de faciliter leur accès et leur utilisation par les cantons, les assureurs, les hôpitaux et les tribunaux. Pour garantir l’application conséquente de la collecte unique des données (« once only »), la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) doit être adaptée. Lors de sa séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message correspondant.
Convention de Bonn : le Conseil fédéral adopte le mandat de la délégation suisse
La 15e Conférence des Parties à la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) se tiendra du 23 au 29 mars 2026 à Campo Grande, au Brésil. À cette occasion, la Suisse poursuivra son engagement international en faveur de la protection des espèces sauvages migratrices. Dans ce cadre, le Conseil fédéral a adopté, le 18 février 2026, le mandat de la délégation qui s’y rendra.
Engagement renforcé de la Suisse en faveur de la mission de promotion de la paix en Bosnie et Herzégovine en 2027
Lors de la séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message destiné au Parlement, qui prévoit un renforcement temporaire de la contribution suisse durant l’année 2027, de 12 militaires armés en faveur de la Force multinationale de l’Union européenne en Bosnie et Herzégovine (EUFOR ALTHEA). Les 12 militaires supplémentaires seront engagés dans les domaines du transport et du travail d’état-major. Dans le contexte des crises politiques que traverse le pays, cette mission joue un rôle essentiel de stabilisation. Cette contribution permettrait à la Suisse de soutenir l’Union européenne dans ses efforts de stabilisation d’une région importante pour la Suisse. Il revient maintenant au Parlement de se prononcer sur cet engagement armé.
Pacte sur la migration et l’asile : le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’ordonnance Eurodac
Lors de sa séance du 18 février 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur l’ordonnance Eurodac, liée à la reprise et à la mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile. Cette ordonnance règle tous les aspects liés à la base de données européenne Eurodac, dont les nouvelles fonctionnalités visent à améliorer la gestion de la migration irrégulière et des flux migratoires ainsi qu’à mieux prévenir la criminalité.
Performance robuste 2025 de compenswiss dans un contexte de défis financiers pour l’AVS et l’AI
compenswiss (Fonds de compensation AVS/AI/APG) clôt l’exercice 2025 sur un résultat de placement solide, avec un rendement net de 6.34 %. Ce résultat positif est porté principalement par les actions, l’or et les effets de change. A fin 2025, la fortune sous gestion atteint 50’550 millions de francs, contre 46'102 millions de francs l’année précédente. Les perspectives financières à court et moyen terme pour les Fonds de compensation de l’AVS et de l’AI sont toutefois tendues.
Le conseiller fédéral Albert Rösti participera à la conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie
Le conseiller fédéral Albert Rösti se rendra à Paris du 18 au 19 février 2026 pour participer à la conférence ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Il y rencontrera ses homologues des 32 États membres. Parmi les sujets abordés figureront notamment les dernières évolutions des marchés énergétiques et des stratégies en matière de politique énergétique ainsi que le rôle de l’énergie nucléaire dans le mix énergétique. Les discussions se concentreront aussi sur la sécurité de l’approvisionnement, les coûts et la durabilité de l’énergie, et la disponibilité à long terme des matières premières essentielles.