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Impôts à la source selon CDI
Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales SFI a mis à jour les aperçus sur les limitations conventionnelles des impôts étrangers et sur les dégrèvements des impôts suisses sur les dividendes et intérêts.
Incendie à Crans-Montana : 35 patients ont pu être transférés vers des cliniques spécialisées en Belgique, en Allemagne, en France et en Italie dans le cadre du mécanisme européen de protection civile
Grâce au soutien important de nombreux pays européens, 35 patients ont été transférés à partir du 2 janvier 2026 des hôpitaux suisses vers des cliniques spécialisées en Belgique, en Allemagne, en France et en Italie dans le cadre du mécanisme européen de protection civile (UCPM). De nombreux États ont proposé leur aide à la Suisse.
Incendie à Crans-Montana : des patients transférés vers des cliniques spécialisées en Europe
La Suisse bénéficie d’un soutien dans le cadre du mécanisme européen de protection civile (Union Civil Protection Mechanism, UCPM) afin d’assurer le meilleur traitement possible aux personnes blessées lors du drame survenu à Crans-Montana. Les patients peuvent ainsi être transférés des hôpitaux suisses vers des cliniques spécialisées dans le traitement des brûlés situées dans différents pays européens. Ces transferts sont médicalement urgents.
Incendie de Crans-Montana le 1er janvier 2026
Allocution de M. le Président de la Confédération Guy Parmelin
Photo officielle 2026 du Conseil fédéral : collégialité et confiance dans la jeune génération
Pour la photo officielle 2026 du Conseil fédéral, le président de la Confédération, Guy Parmelin, a fait appel à quatre étudiants en photographie. L’ensemble du projet a été réalisé par des jeunes en formation. Le produit final est un portrait tout en authenticité du collège qu’est le Conseil fédéral.
Nouveautés accord de libre-échange, origine à partir de 2026
Les nouveautés prévues pour 2026 dans le domaine des accords de libre-échange et de l'origine seront publiées sur cette page
TVA: Publications relatives à la loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée LTVA
L’Administration fédérale des contributions (AFC) a adapté la pratique de la TVA sur ces sujets : Forfait par kilomètre pour autos.
Listes des cours (ICTax)
L'Administration fédérale des contributions a mis à jour les listes des cours ainsi que les listes des actions gratuites 2023, 2024 et 2025.
e-dec: mise à jour
Les données de base suivantes ont été mis à jour: edecCountryCodeSchema v.0.9 ZIP, edecCountryCodeSchema v.1.0 ZIP, edecCustomsOffices ZIP, edecDomains ZIP Import und Export v.1.0, edecPostalCodesZIP, edecTariffMasterData ZIP, edecDomainsPermitItemDetails 1.0 ZIP. Elles sont disponibles sur le site Web des douanes.
Deux notifications de cessation et un nouveau rapport factuel (aviation) du SESE disponibles
Deux notifications de cessation et un nouveau rapport factuel (aviation) sont disponibles sur le site web du Service suisse d'enquête de sécurité (SESE).
Ouverture de la consultation sur six ordonnances du domaine de l’environnement
Le 22 décembre 2025, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert la procédure de consultation sur les révisions de six ordonnances du domaine de l’environnement. Ces révisions visent notamment l’assouplissement du monopole sur les déchets urbains. En outre, le potentiel géothermique du sous-sol doit pouvoir être mieux exploité sans compromettre la protection des eaux souterraines. De nouvelles restrictions concernant les emballages et les mousses anti-incendie contenant des PFAS sont aussi prévues. Enfin, les cantons doivent pouvoir utiliser des produits phytosanitaires dans des milieux naturels sensibles, par exemple pour lutter contre le scarabée japonais. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 12 avril 2026.
Liste des perturbations actuelles de l’approvisionnement
La liste des perturbations notifiées a été modifiée (ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain, RS 531.80).