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Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine
Tolérance pour les déclarations d'origine en langue allemande
Dénomination du capital
L’Administration fédérale des contributions AFC a publié les taux de conversion 2025, resp. au 31.12.2025.
Soutien aux victimes de l’incendie de Crans-Montana et à leurs proches
La Confédération et les centres de consultation des cantons pour l’aide aux victimes unissent leurs forces pour que les personnes touchées par le drame reçoivent rapidement et sans formalités administratives l’aide dont elles ont besoin, dès maintenant et aussi par la suite. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) examine si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour apporter un soutien adéquat aux victimes et à leurs proches.
Barèmes de l'impôt à la source 2026
L'Administration fédérale des contributions AFC a publié les barèmes de l'impôt à la source pour l'année 2026 :Le canton de Schwyz SZ a corrigé le fichier du barème - seul le barème Q a été ajusté. Toute la Suisse est actualisée.
Un nouveau procédé pour des batteries tout solide stables et de longue durée
Des scientifiques de l’Institut Paul Scherrer PSI ont réussi une percée décisive vers une application pratique des batteries tout solide lithium-métal. Ces accumulateurs de courant de prochaine génération stockent plus d’énergie et se rechargent de manière plus sûre et plus rapide que les batteries lithium-ions conventionnelles.
Marché du travail suisse en 2025 : légère hausse du chômage au cours de l’année
Le 9 janvier 2026, le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a publié les derniers chiffres concernant le marché du travail suisse en 2025. Avec une moyenne annuelle de 2,8 %, le taux de chômage s’est établi en 2025 à son niveau moyen à long terme. Parallèlement, l’assurance-chômage (AC) enregistre un déficit de 0,32 milliard de francs. Enfin, l’AC a pu reprendre son activité comme prévu le 6 janvier, à la suite du déploiement du nouveau système de paiement.
Publication erronée du contre-projet à l'« initiative sur les crèches » dans la Feuille fédérale
Le 7 janvier 2026, la Chancellerie fédérale a publié par erreur la loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial institutionnel pour enfants (LSAcc) dans la Feuille fédérale. La publication a été retirée, car les critères prévus à cet effet dans la loi ne sont actuellement pas remplis.
Allocution du conseiller fédéral Martin Pfister prononcée lors du séminaire de l’Éphiphanie
Allocution du conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), prononcée à l’occasion du séminaire de l’Épiphanie de l’association Médias Suisses, à Zurich, le jeudi 8 janvier 2026.
Ouverture de la procédure de faillite de la caisse-maladie KLuG: la protection des assurés demeure garantie
A la demande de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la procédure de faillite de KLuG Krankenversicherung (KLuG) a été ouverte le 5 janvier 2026. Tous les rapports d’assurance auprès de KLuG se terminent au 31 décembre 2025. Les assurés concernés ont été informés préalablement afin de pouvoir demander leur affiliation auprès d’un nouvel assureur de leur choix dans les délais. Celui qui n’a pas fait usage de son droit de choisir est automatiquement assuré selon la LAMal auprès de Helsana Assurances SA. Grâce à cette solution, la protection d’assurance reste garantie sans interruption.
Devant les tribunaux, l’IPI remporte son premier procès contre une entreprise étrangère en matière de « Swissness »
L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) a obtenu gain de cause devant le Tribunal de commerce de Berne contre la société BDSwiss AG. Cette dernière est désormais tenue de supprimer le terme « Swiss » de son nom et la croix suisse de son logo puisqu’elle ne remplit pas les exigences légales concernant l’utilisation des indications de provenance suisses.
Renchérissement annuel moyen de +0,2% en 2025
En décembre 2025, l’indice des prix à la consommation (IPC) est resté stable par rapport au mois précédent, à 106,9 points (décembre 2020 = 100). Par rapport au mois correspondant de l’année précédente, le renchérissement s’est chiffré à +0,1%. Le renchérissement annuel moyen a atteint +0,2% en 2025. Ces chiffres ont été établis par l’Office fédéral de la statistique (OFS).
Invitation aux médias: Trajectoire de réduction des éléments nutritifs: Acquérir des connaissances – Appliquer les résultats – Atteindre les objectifs
Le 22 janvier 2026, Agroscope vous invite à découvrir les connaissances actuelles concernant la trajectoire de réduction des éléments nutritifs. La conférence se tiendra en ligne ainsi qu’au site d’Agroscope de Zurich-Reckenholz. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 14 janvier.