Informations complémentaires

Communiqués de presse, Publications et Bases légales, Liens

Media

Communiqué de presse du 29.01.2025 : Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur l’avant-projet d’une loi sur les opérations spatiales

Communiqué de presse du 19.04.2023 : Le Conseil fédéral adopte la « Politique spatiale 2023 »

Communiqué de presse du 16.02.2022 : Mise à jour de la politique spatiale suisse et élaboration d’un cadre juridique national pour le domaine spatial

Communiqué de presse du 18.12.2020 : Le Conseil fédéral décide de revoir les bases légales dans le domaine spatial

Publications et Bases légales

Procédures de consultation terminées - 2025 | Fedlex

• Politique Spatiale 2023

• Droit spatial national

  Étude portant analyse de différentes législations spatiales nationales, en vue d’une réflexion de lege ferenda gbf Avocats SA, Zurich et Genève

  PDF1.68 MB30 juin 2021

Convention sur l’immatriculation des objets lancés dans l’espace extra‑atmosphérique (SR 0.790.3)

Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux (SR 0.790.2)

Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l’espace extra‑atmosphérique (SR 0.790.1)

Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes (SR 0.790)

Liens

• Règlement des radiocommunications du 17 novembre 1995
• Convention de l’Union internationale des télécommunications
• Constitution de l’Union internationale des télécommunications du 22 décembre 1992
• European Centre for Space Law (ECSL)
• United Nations Office for Outer Space Affairs (UN OOSA)
• Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation SEFRI