Contexte des travaux législatifs
Les citoyens, l’économie et l’État ont recours quotidiennement aux technologies et aux applications spatiales. Ces dernières sont à l’origine de services incontournables dans des domaines aussi différents que les prévisions météorologiques, la communication et la mise en réseau à l’échelle mondiale, la surveillance et la gestion des réseaux de transport et d’énergie, la prévention et la réduction des dommages en cas de catastrophe naturelle, l’observation du climat et de l’environnement, ou encore les services de navigation par satellites. Toutes ces applications terrestres, et bien d’autres encore, reposent sur des données fournies par des satellites en orbite. Les infrastructures qui font appel aux données spatiales ont de nombreuses applications et servent tant à la sécurité qu’au bon fonctionnement de l’économie et de la société, et donc à notre prospérité. Les activités spatiales contribuent en outre considérablement à l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques sur l’espace, la Terre et l’être humain.
