Contexte des travaux législatifs
Les citoyens, l’économie et l’État ont recours quotidiennement aux technologies et aux applications spatiales. Ces dernières sont à l’origine de services incontournables dans des domaines aussi différents que les prévisions météorologiques, la communication et la mise en réseau à l’échelle mondiale, la surveillance et la gestion des réseaux de transport et d’énergie, la prévention et la réduction des dommages en cas de catastrophe naturelle, l’observation du climat et de l’environnement, ou encore les services de navigation par satellites. Toutes ces applications terrestres, et bien d’autres encore, reposent sur des données fournies par des satellites en orbite. Les infrastructures qui font appel aux données spatiales ont de nombreuses applications et servent tant à la sécurité qu’au bon fonctionnement de l’économie et de la société, et donc à notre prospérité. Les activités spatiales contribuent en outre considérablement à l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques sur l’espace, la Terre et l’être humain.
Au cours des dernières décennies, le domaine spatial a fortement et rapidement évolué dans le monde entier et la commercialisation du secteur offre de nouvelles opportunités. En Suisse aussi, le nombre d’acteurs publics et privés actifs dans ce domaine est en augmentation.
La Politique spatiale 2023, adoptée en avril 2023 par le Conseil fédéral, sert de boussole pour les actions de la Confédération dans le secteur spatial et de ligne directrice politique pour les travaux relatifs à la loi sur les opérations spatiales. Cette première loi fédérale sur les opérations spatiales offrira aux acteurs publics et privés du secteur spatial un cadre juridique à la fois simple et fiable.
Le Conseil fédéral a transmis le projet de loi et le message correspondant au Parlement le 25 février 2026. Les Chambres fédérales examinent actuellement le projet. La nouvelle loi fédérale et l’ordonnance correspondante du Conseil fédéral n’entreront probablement pas en vigueur avant 2028.